CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

OBJET :

• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur la boutique ebay Dark’ âme The Gothic Web Store à l’adresse suivante: http://stores.shop.ebay.fr/Dark-ame-The-Gothic-Web-Store
• Elles définissent les relations contractuelles entre BIGUET Philippe et tout acheteur (qu’il soit professionnel ou particulier).
• Toute commande confirme l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

DESCRIPTIONS DES PRODUITS PROPOSES :

• Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://stores.shop.ebay.fr/Dark-ame-The-Gothic-Web-Store
• Les produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.
• Les produits sont présentés par un descriptif définit par BIGUET Philippe ou fournit par le fabricant.
• Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être d’une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les coloris et les volumes.

TARIFS :

• Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix en euro sans taxe (TVA non applicable article 293 B du CGI) au jour de la commande.
• BIGUET Philippe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
• Les prix sont indiqués hors frais de port, ces derniers restant à la charge du client.
• Les frais de port sont facturés en sus et comprennent l’emballage, les adhésifs, la facturation, la préparation et l’affranchissement.

ZONES DE LIVRAISON :

• La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Autres pays, merci de nous contacter.

TAXES ET FRAIS DE DOUANES :

• Toute livraison demandée hors France peut être soumise à des taxes et frais de douanes, ceci restent à la charge de l'acheteur.

COMMANDE :

• L'acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

• Avoir ou créer un compte Ebay.
• Suivre les indications données par l’interface d’ Ebay et compléter les informations requises pour pouvoir valider sa commande.

• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
• L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
• Dans le cas de coordonnées manquantes ou inexactes BIGUET Philippe ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ :

• Si le client n’est pas entièrement satisfait d’un article, il peut le retourner dans un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception du colis. Pour être remboursé, l’article doit impérativement être retourné complet et dans son emballage d’origine, prêt à la revente, à l’adresse suivante :

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale.
• Le remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception par BIGUET Philippe. Le mode de remboursement reste au choix de BIGUET Philippe.
• Pour un meilleur service, le client est invité à préciser le motif de retour sur sa facture.
• En cas de retours anormaux ou abusifs, BIGUET Philippe se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
• Pour tout produit retourné abimé, salis, incomplet ou sans son emballage d'origine aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

MODALITES DE PAIEMENT :

• Le prix est exigible à la commande.
• Paiements acceptés Paypal, Chèque personnel, Virement bancaire et Virement express
• Les paiements effectués par chèque seront obligatoirement en euro, provenant d'une banque domiciliée en France et à l'ordre de BIGUET Philippe.
• Les chèques sont encaissés dès réception. A noter que les commandes avec un règlement par chèque ne seront livrées qu’après vérification de leur provision auprès de la banque.

LIVRAISON ET DÉLAIS :

• Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

• Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BIGUET Philippe. En cas de dommage pendant le transport, Les réserves éventuelles (ex : paquet abimé à l'arrivée…) doivent être impérativement faites sur le bordereau de la Poste à la livraison et leur être notifiées par lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum.

• Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi par la Poste dans un délai moyen de 48 heures en Colissimo avec suivi. Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. BIGUET Philippe ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison allongés du fait de l’administration des postes (grèves, etc.).
• Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE :

• Tous les produits fournis par BIGUET Philippe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
• En cas de non conformité d'un produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera.
• Toutes les réclamations, demandes d'échanges doivent s'effectuer par voie postale ou par email dans un délai de 72 heures à la livraison à l'adresse suivante :

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ECHANGE :

• L'acheteur bénéficie d'un délai de 72 heures après réception pour effectuer une demande d'échange. Les frais de retour ainsi que les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur, il est donc nécessaire de joindre un chèque du montant des frais de port avec l'article retourné.
• Pour tout retour de marchandise n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de retour par BIGUET Philippe l'échange ne sera pas accepté et aucun avoir ne sera délivré.
• Il en est de même pour les articles retournés détériorés, incomplet, ou n'étant plus dans leur emballage d'origine.
• A noter que les articles sont repris et échangés dans la limite des stocks disponibles.

RESPONSABILITE :

• Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
• BIGUET Philippe ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock, ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison.
• BIGUET Philippe n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

• BIGUET Philippe s'engage à ne pas communiquer les renseignements fournis par l'acheteur.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

ARCHIVAGE :

• BIGUET Philippe archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
• Les registres informatisés de BIGUET Philippe seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.